Conditions générales de vente

Les ventes en ligne et le site internet sont exploités par :

• Raison sociale : SEABON
• Nom commercial : Canin Marin
• Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
• Capital social : 1 900,00 €
• Siège social : 5 Kercadoret, 56310 Plumeliau-Bieuzy, France
• SIREN : 105 368 195
• SIRET (siège) : 105 368 195 00019
• N° TVA intracommunautaire : FR27105368195
• RCS : 105 368 195 R.C.S. Lorient (inscription au greffe de Lorient le 22/05/2026)
• Inscription au RNE : INSCRIT
• Code NAF/APE : 46.38A Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
• Activité principale déclarée : La commercialisation de produits et de co-produits halieutiques à destination des animaux de compagnie
• Domaine d'activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
• Forme d'exercice : Commerciale
• Convention collective : Mareyeurs-expéditeurs IDCC 1589
• Date de clôture d'exercice : 31/12/2027
• Dirigeant : Nicolas Vignier
• Contact : contact@caninmarin.fr
• Numéro de téléphone : 06 65 20 66 29 (appels et messages uniquement sur WhatsApp)

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir :

• les modalités d'utilisation du site internet (conditions générales d'utilisation CGU) ;
• les conditions dans lesquelles Canin Marin vend ses produits aux consommateurs (conditions générales de vente CGV).

L'utilisation du site et toute commande impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3.1 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Canin Marin s'efforce de maintenir le site accessible en continu, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, mise à jour, force majeure).

3.2 Contenus et informations

Les informations publiées sur le site (prix, disponibilité, délais de livraison, descriptions produits) sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis. Seule la confirmation de commande fait foi.

3.3 Compte client et formulaires

La création d'un compte, l'inscription à la newsletter et l'envoi du formulaire de contact permettent d'échanger avec Canin Marin. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. Canin Marin se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage abusif ou frauduleux.

3.4 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logo, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

3.5 Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites, à ne pas tenter de compromettre sa sécurité et à fournir des informations exactes dans les formulaires et lors des commandes.

Canin Marin commercialise des produits et co-produits halieutiques destinés aux animaux de compagnie (friandises pour chiens), conformément à l'activité déclarée de SEABON.

Les services comprennent notamment :

• la présentation du catalogue produits en ligne ;
• la prise de commande et le paiement sécurisé ;
• la préparation et l'expédition des commandes via Colissimo (France métropolitaine uniquement) ;
• le suivi client et le service après-vente.

Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; une légère variation d'aspect peut exister entre le visuel et le produit reçu.

5.1 Processus

Le client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis procède au paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

5.2 Confirmation

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement. Canin Marin se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, d'anomalie ou de stock insuffisant.

5.3 Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Canin Marin dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Les prix sont indiqués en euros TTC. Des remises peuvent s’appliquer automatiquement sur certains produits ou catégories ; le prix affiché est alors le prix soldé. Livraison à 6 € à la charge de l'acheteur ; offerte à partir de 49 € d'achat en France métropolitaine.

Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard). Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe.

Canin Marin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les commandes sont préparées en 24 h ouvrées en moyenne avant expédition avant remise au transporteur Colissimo. 2 à 4 jours ouvrés après expédition (indicatif Colissimo). Livraison en France métropolitaine uniquement.

Livraison à 6 € à la charge de l'acheteur ; offerte à partir de 49 € d'achat en France métropolitaine.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi. Ce droit et le remboursement ne peuvent être exercés que si le sachet n'a pas été ouvert et que le produit n'est pas endommagé. À défaut, aucun retour ni remboursement n'est possible.

Conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Les sachets ouverts ne sont donc ni repris ni remboursés. De même, un produit endommagé (emballage détérioré ou produit abîmé) ne peut faire l'objet d'une rétractation ni d'un remboursement. Le droit de rétractation et le remboursement sous 14 jours ne sont donc possibles que si le sachet n'a pas été ouvert et que le produit n'est pas endommagé ; sinon, aucun retour ni remboursement n'est possible. Cette exclusion ne s'applique pas aux produits défectueux ou non conformes, couverts par les garanties légales.

Le délai de 14 jours court à compter de la réception des biens par le client ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur).

Pour exercer ce droit et mettre en place la procédure de retour, le client doit obligatoirement passer par le formulaire de contact du site. Tout retour est pris en charge par l'entreprise : les modalités (adresse d'envoi, étiquette, délais de remboursement) sont communiquées après réception de la demande via le formulaire.

Le formulaire de contact est accessible ici : /contact.

En cas de rétractation, SEABON rembourse le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais supplémentaires liés à un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux proposé), sans retard injustifié et au plus tard sous quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et transmettre ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Adressez-le via le formulaire de contact du site (ou à l'adresse e-mail indiquée ci-dessous) :

À l'attention de SEABON (Canin Marin) contact@caninmarin.fr 5 Kercadoret, 56310 Plumeliau-Bieuzy, France.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) : …………………………

Nom du (des) consommateur(s) : …………………………

Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………

Numéro de commande (si connu) : …………………………

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : …………………………

(*) Rayez la mention inutile.

Canin Marin met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des produits commercialisés et le bon déroulement des commandes.

La responsabilité de Canin Marin ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation non conforme du site, d'une utilisation inappropriée des produits par le client ou son animal, d'informations inexactes fournies par l'utilisateur, ou de cas de force majeure.

Les données collectées via le site et dans le cadre des commandes sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité.

En cas de différend relatif à une commande, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents, conformément au droit français applicable aux consommateurs.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel. Canin Marin adhère au dispositif de médiation suivant :

• Médiateur : CNPM MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
• Adresse postale : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France
• Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

Procédure : avant de saisir le médiateur, le client doit formuler une réclamation écrite auprès de Canin Marin (formulaire de contact ou e-mail contact@caninmarin.fr). À défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, ou en l'absence de réponse sous deux mois, le client peut saisir le médiateur via le formulaire en ligne sur le site ci-dessus ou par courrier postal, en joignant la copie de sa réclamation préalable. La médiation est gratuite pour le consommateur.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. La langue de référence est le français.

Canin Marin se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales :

• E-mail : contact@caninmarin.fr
• Téléphone : 06 65 20 66 29 (appels et messages uniquement sur WhatsApp)
• Responsable de publication : Nicolas Vignier
• Formulaire : page contact