Conditions générales de vente

Les ventes en ligne et le site internet sont exploités par :

• Raison sociale : SEABON
• Nom commercial : Canin Marin
• Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
• Capital social : 1 900,00 €
• Siège social : 5 Kercadoret, 56310 Plumeliau-Bieuzy, France
• SIREN : 105 368 195
• SIRET (siège) : 105 368 195 00019
• N° TVA intracommunautaire : FR27105368195
• RCS : 105 368 195 R.C.S. Lorient (inscription au greffe de Lorient le 22/05/2026)
• Inscription au RNE : INSCRIT
• Code NAF/APE : 46.38A — Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
• Activité principale déclarée : La commercialisation de produits et de co-produits halieutiques à destination des animaux de compagnie
• Domaine d'activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
• Forme d'exercice : Commerciale
• Convention collective : Mareyeurs-expéditeurs — IDCC 1589
• Date de clôture d'exercice : 31/12/2027
• Dirigeant : Nicolas Vignier
• Contact : contact@caninmarin.fr
• Numéro de téléphone : +33 7 87 58 39 91

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir :

• les modalités d'utilisation du site internet (conditions générales d'utilisation — CGU) ;
• les conditions dans lesquelles Canin Marin vend ses produits aux consommateurs (conditions générales de vente — CGV).

L'utilisation du site et toute commande impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3.1 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Canin Marin s'efforce de maintenir le site accessible en continu, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, mise à jour, force majeure).

3.2 Contenus et informations

Les informations publiées sur le site (prix, disponibilité, délais de livraison, descriptions produits) sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis. Seule la confirmation de commande fait foi.

3.3 Compte client et formulaires

La création d'un compte, l'inscription à la newsletter et l'envoi du formulaire de contact permettent d'échanger avec Canin Marin. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. Canin Marin se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage abusif ou frauduleux.

3.4 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logo, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

3.5 Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites, à ne pas tenter de compromettre sa sécurité et à fournir des informations exactes dans les formulaires et lors des commandes.

Canin Marin commercialise des produits et co-produits halieutiques destinés aux animaux de compagnie (friandises pour chiens), conformément à l'activité déclarée de SEABON.

Les services comprennent notamment :

• la présentation du catalogue produits en ligne ;
• la prise de commande et le paiement sécurisé ;
• la préparation et l'expédition des commandes via Colissimo (france métropolitaine uniquement) ;
• le suivi client et le service après-vente.

Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; une légère variation d'aspect peut exister entre le visuel et le produit reçu.

5.1 Processus

Le client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis procède au paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

5.2 Confirmation

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement. Canin Marin se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, d'anomalie ou de stock insuffisant.

5.3 Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Canin Marin dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Les prix sont indiqués en euros TTC. Des codes promotionnels peuvent être appliqués dans le panier. La livraison est offerte à partir de 50 € d'achat en France métropolitaine.

Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard). Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe.

Canin Marin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les commandes sont préparées en 24 h ouvrées en moyenne avant expédition avant remise au transporteur Colissimo. 2 à 4 jours ouvrés après expédition (indicatif Colissimo). Livraison en france métropolitaine uniquement uniquement.

Frais de port communiqués avant validation de la commande (tarif en cours de finalisation).

Les friandises alimentaires ne font l'objet d'aucun retour ni remboursement, conformément à la réglementation. En cas de problème à la réception, contactez-nous par e-mail ou via le formulaire de contact.

Canin Marin met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des produits commercialisés et le bon déroulement des commandes.

La responsabilité de Canin Marin ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation non conforme du site, d'une utilisation inappropriée des produits par le client ou son animal, d'informations inexactes fournies par l'utilisateur, ou de cas de force majeure.

Les données collectées via le site et dans le cadre des commandes sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité.

En cas de différend relatif à une commande, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents, conformément au droit français applicable aux consommateurs. Le client peut également recourir à une médiation de la consommation.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. La langue de référence est le français.

Canin Marin se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales :

• E-mail : contact@caninmarin.fr
• Téléphone : +33 7 87 58 39 91
• Responsable de publication : Nicolas Vignier
• Formulaire : page contact